Réunion - 29 janvier 2024
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2024
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Rapport spécial de la Cour des comptes sur la qualité de la planification des recettes fiscales - Présentation du rapport par la Cour des comptes - Nomination d'un rapporteur
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Revue de la procédure en matière de contrôle des transferts de crédit, dépassements de crédit et refus de visa des contrôleurs financiers
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Divers