Réunion - 1 février 2024
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8262 : Projet de loi relative à la construction d'une Ecole européenne agréée à Junglinster
- - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8332 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée technique à Bonnevoie
- - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7790 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile, et 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Divers