Réunion - 2 février 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 novembre 2023 et du 15 décembre 2023

Échange de vues avec des représentants de la Commission de surveillance du secteur financier

Dossier parlementaire n°8282 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport