Lundi 17 avril 2023

• 09:00  /  17.04.2023

  09:00

  17.04.2023

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec Monsieur Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux

• 10:30  /  17.04.2023

  10:30

  17.04.2023

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le Président de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) au sujet de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) dans le contexte actuel

• 13:30  /  17.04.2023

  13:30

  17.04.2023

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 16 mars 2023

  2. Présentation du plan national sur l'énergie et le climat (PNEC)

  3. Divers

Mardi 18 avril 2023

• 08:30  /  18.04.2023

  08:30

  18.04.2023

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Election du juge luxembourgeois à la CEDH

  2. État d'avancement du rapport "Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarusses en exil"

  3. Préparation de la 2e partie de session (Strasbourg, 24-28 avril 2023)

  4. Divers

• 09:00  /  18.04.2023

  09:00

  18.04.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Pétition ordinaire n°2061 : Ënnerstëtzung fir d'Elteren deenen hier Kanner NET an eng Maison relais ginn

     • - Suivi du débat public relatif à la pétition n° 2061
  2. Pétition publique n°2512 : Elterengeld amplaz vun institutionellen Ariichtungen

     • - Suivi du débat public relatif à la pétition n° 2512
• 14:00  /  18.04.2023

  14:00

  18.04.2023

  Séance publique n°42

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

     • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  2. Interpellation n°3929 : Conséquences des sanctions contre la Russie sur le plan politique, économique et social

     • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
     • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
  3. Débat de consultation n°4066 : Priorités politiques et défis actuels en matière d'égalité entre les genres

     • Auteur : Madame Bofferding Taina, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes
     • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
  4. Résolution n°4071 : Double mandat des maires ou conseillers communaux suite aux élections communales du 11 juin 2023

     • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
     • Temps de parole : Résolution libre

Mercredi 19 avril 2023

• 09:00  /  19.04.2023

  09:00

  19.04.2023

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 15 mars 2023 ainsi que de la réunion jointe du 24 mars 2023

  2. Dossier parlementaire n°6054 : Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°8007 : Projet de loi portant modification: 1 ° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2 ° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3 ° de la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées ; 4 ° du Code civil.

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  4. Dossier parlementaire n°7945 : Projet de loi portant transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°8109 : Projet de loi ayant pour objet le renforcement des effectifs de la justice administrative, la numérisation du référé administratif et la modification de la : 1° loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 2° loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 3° loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  6. Divers

• 10:30  /  19.04.2023

  10:30

  19.04.2023

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Pétition publique n°2516 : Contrôle technique vun de Gefierer all 2 Joer wéi an deenen aneren EU-Länner och

  2. Conclusion des commissions

• 12:15  /  19.04.2023

  12:15

  19.04.2023

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Réunion à délégation restreinte Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Echange de vues du Président de la Chambre des Députés et du Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile avec M. Elchin AMIRBAYOV, l'envoyé spécial du Président de la République d'Azerbaïdjan et M.. Vaqif SADIQOV, Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan

• 14:00  /  19.04.2023

  14:00

  19.04.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Explications au sujet du « Luxembourg Science Center » (demande de la sensibilité politique ADR du 8 mars 2023)

  2. Divers

Jeudi 20 avril 2023

• 08:45  /  20.04.2023

  08:45

  20.04.2023

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Entretiens avec les candidats aux postes de membre effectif et de membre suppléant du Conseil national de la justice

  2. Travaux parlementaires (début vers 11.00 heures)

• 09:00  /  20.04.2023

  09:00

  20.04.2023

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 janvier et 23 février et de la réunion jointe (MOBTP + AEECA) du 16 mars 2023

  2. Dossier parlementaire n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

     • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

     • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

     • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°8101 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ; 3° le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses

     • - Présentation et examen du texte
  6. Divers

• 14:00  /  20.04.2023

  14:00

  20.04.2023

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8065 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Amendements parlementaires à approuver
  2. Dossier parlementaire n°8129 : Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Présentation des statistiques policières

  4. Dossier parlementaire n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • - Présentation du projet de loi
  5. Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique Piraten du 10 mars 2023 au sujet du transport des prisonniers

• 15:30  /  20.04.2023

  15:30

  20.04.2023

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023

  2. Dossier parlementaire n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

     • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

Vendredi 21 avril 2023

• 08:00  /  21.04.2023

  08:00

  21.04.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8169 : Projet de loi portant 1. modification de : 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre de psycho-social et d'accompagnement scolaires ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2. abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Divers

• 09:00  /  21.04.2023

  09:00

  21.04.2023

  Commission de la Santé et des Sports · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec Dr Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

• 10:15  /  21.04.2023

  10:15

  21.04.2023

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mars 2023

  2. Dossier parlementaire n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8176 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°8195 : Projet de loi portant modification de - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  5. Divers

• 11:30  /  21.04.2023

  11:30

  21.04.2023

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entretien avec un candidat aux postes de membre effectif et de membre suppléant du Conseil national de la justice

• 12:00  /  21.04.2023

  12:00

  21.04.2023

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 13:30  /  21.04.2023

  13:30

  21.04.2023

  Commission du Logement

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8197 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

     • - Présentation du projet de loi
  2. Divers

• 14:00  /  21.04.2023

  14:00

  21.04.2023

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux
  2. Divers

• 15:30  /  21.04.2023

  15:30

  21.04.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouvelle date, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 15 mars 2023 et de la réunion jointe du 13 mars 2023

  2. Dossier parlementaire n°8069 : Projet de loi en faveur de l'accueil, de l'orientation, de l'intégration et de l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant : 1° création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires ; 2° modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Divers

Samedi 22 avril 2023

• 10:00  /  22.04.2023

  10:00

  22.04.2023

  Journée portes ouvertes des institutions

Dimanche 23 avril 2023