Réunion - 21 avril 2023
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mars 2023
-
Dossier parlementaire n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Dossier parlementaire n°8176 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Dossier parlementaire n°8195 : Projet de loi portant modification de - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
-
Divers