7811

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

Document de dépôt
7811 Vide
Dernière mise à jour · 14.07.2021
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Commission des Pétitions
Date of submission
26.04.2021
Reporter
Paul Galles

Références au dossier

06
May
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
18
May
2021
Commission de la Santé et des Sports
09:00
a lieu par visioconférence
19
May
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
21
May
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
a lieu par visioconférence
31
May
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
a lieu par visioconférence
02
Jun
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
02
Jun
2021
Commission de la Justice
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Jun
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
a lieu par visioconférence
03
Jun
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
04
Jun
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
10
Jun
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
10
Jun
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
a lieu par visioconférence
10
Jun
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
Jun
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
12:30
a lieu par visioconférence
17
Jun
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
02
Jul
2021
Commission des Finances et du Budget
10:45
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Verbatim - Débat sur le dossier 7811 - Séance du 14.07.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7811 - Séance du 14.07.2021
06
May
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
18
May
2021
Commission de la Santé et des Sports
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
19
May
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
21
May
2021
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
31
May
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
02
Jun
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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02
Jun
2021
Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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03
Jun
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
a lieu par visioconférence
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03
Jun
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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04
Jun
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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10
Jun
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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10
Jun
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
10
Jun
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
11
Jun
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
a lieu par visioconférence
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17
Jun
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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02
Jul
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.04.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles 		Paul Galles
26.04.2021 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
06.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue d'une prise de position à rédiger Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 6 mai 2021
18.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position de la Commission Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 18 mai 2021
19.05.2021

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 mai 2021
21.05.2021

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) - voir courrier électronique du 19 mai 2021

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 51 ) de la reunion du 21 mai 2021
31.05.2021

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Environnement, Climat et Développement durable)

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 31 mai 2021
02.06.2021

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Énergie et Aménagement du territoire)

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 juin 2021
02.06.2021

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position

Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 2 juin 2021
03.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Prise de position Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 juin 2021
03.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Analyse du volet Logement Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 juin 2021
04.06.2021

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Chapitre concernant le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 4 juin 2021
10.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « emploi et travail » du rapport d'activité de l'Ombudsman Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 10 juin 2021
10.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 10 juin 2021
10.06.2021

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volet égalité entre les femmes et les hommes)

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 10 juin 2021
11.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 11 juin 2021
17.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « sécurité sociale » du rapport d'activité de l'Ombudsman Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 17 juin 2021
02.07.2021 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Adoption d'un projet de courrier Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 60 ) de la reunion du 2 juillet 2021
14.07.2021 Vidé en séance publique n°69

Engendrements liés au dossier

  1. April 2021
    3516 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

    · 26.04.2021
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