Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 3 June 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

    • - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Prise de position

  2. Docpa n°7731 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

    • - Prise de position

  3. Vidéoconférence informelle des ministres de l'Agriculture du 26 avril 2021 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  4. Conseil « Agriculture et pêche » du 26 et 27 mai 2021 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  5. Docpa n°7672 : Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

    • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis du Conseil d'État

  6. Divers