3516

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

3516 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 14.07.2021
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
26.04.2021
Date d'évacuation
14.07.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.04.2021 Déposé(e) Commission des Pétitions
26.04.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (29.04.2021)
Conférence des Présidents
29.04.2021 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
14.07.2021 Vidé(e) en séance publique n°69
Chambre des Députés
14.07.2021 Rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)
Séance publique N° 69