Meeting - 2 July 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 mai 2021 (réunion jointe), du 21 mai 2021, du 31 mai 2021 et du 21 juin 2021 (matin)

Docpa n°7838 : Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7839 : Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

• - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Adoption d'un projet de courrier