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Iwwer den Dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Datum vum Depot
- 26.04.2021
- Rapporter
- Paul Galles
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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21.04.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles |
Paul Galles |
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26.04.2021 | Déposé | Commission des Pétitions | |
06.05.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue d'une prise de position à rédiger | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | |
18.05.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Santé et des Sports | |
19.05.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
21.05.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) - voir courrier électronique du 19 mai 2021 |
Commission des Finances et du Budget | |
31.05.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Environnement, Climat et Développement durable) |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
02.06.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Énergie et Aménagement du territoire) |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
02.06.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position |
Commission de la Justice | |
03.06.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Prise de position | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
03.06.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Analyse du volet Logement | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement | |
04.06.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Chapitre concernant le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région |
Commission de la Famille et de l'Intégration | |
10.06.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « emploi et travail » du rapport d'activité de l'Ombudsman | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
10.06.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
10.06.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volet égalité entre les femmes et les hommes) |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
11.06.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
17.06.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « sécurité sociale » du rapport d'activité de l'Ombudsman | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
02.07.2021 | - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Adoption d'un projet de courrier | Commission des Finances et du Budget | |
14.07.2021 | Vidé en séance publique n°69 |
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