6789
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
Document de dépôt
6789
Vide
Dernière mise à jour · 14.07.2015
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Commission des Pétitions
- Date of submission
- 10.03.2015
Committee
- Reporter
- Jean-Marie Halsdorf
Références au dossier
17
Mar
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Mar
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Développement durable
10:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Apr
2015
Commission de l'Environnement
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
01
Apr
2015
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Apr
2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Apr
2015
Commission des Pétitions
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Apr
2015
Commission des Affaires intérieures
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Apr
2015
Commission de la Culture
11:00
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Apr
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
04
May
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
15:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
May
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
May
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
18
May
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
May
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
13:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Jun
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
15:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Jun
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Jul
2015
Commission des Pétitions
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Mar
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Mar
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
01
Apr
2015
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
01
Apr
2015
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
Apr
2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
Apr
2015
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
22
Apr
2015
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
Apr
2015
Commission de la Culture
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
Apr
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
04
May
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
04
May
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
May
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
18
May
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
20
May
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
08
Jun
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Jun
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
06
Jul
2015
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.03.2015 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 10.03.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
|
| 17.03.2015 | - Elaboration d'une prise de position (voir courrier électronique du 11 mars 2015) | Commission des Finances et du Budget | |
| 23.03.2015 | Commission de la Famille et de l'Intégration Commission du Développement durable | ||
| 01.04.2015 | - Elaboration d'une prise de position de la commission | Commission de l'Environnement | |
| 01.04.2015 | - Elaboration d'une prise de position de la commission | Commission juridique | |
| 02.04.2015 | - Elaboration d'une prise de position de la commission | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Développement durable | |
| 22.04.2015 | - Echange de vues avec la Médiateure | Commission des Pétitions | |
| 22.04.2015 | Commission des Affaires intérieures | ||
| 29.04.2015 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de la Culture | |
| 29.04.2015 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 04.05.2015 |
- Désignation d'un rapporteur - Evaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur - Examen des suggestions de la Médiateure |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Pétitions | |
| 04.05.2015 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 05.05.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf |
Jean-Marie Halsdorf |
|
| 07.05.2015 | Examen des volets concernant la Commission | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
| 18.05.2015 | - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et le Travail et l'Emploi | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 20.05.2015 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Formulation d'une prise de position (lettre du 11 mars 2015) | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs | |
| 08.06.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Echange de vues avec Madame la Médiateure sur l'évaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Pétitions | |
| 10.06.2015 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Adoption d'une prise de position | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
| 06.07.2015 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions | |
| 14.07.2015 | Vidé en séance publique n°47 |
|
|
| 14.07.2015 |
6789 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014) - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf |
Séance publique N°
47
|
Engendrements liés au dossier
-
March 2015