Meeting - 10 June 2015

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 13 mai 2015

Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Adoption d'une prise de position

Docpa n°6799 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers