6789

Débat d'orientation Vide

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Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

6789 Vide
Update · 14.07.2015
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Datum vum Depot
10.03.2015
Kommissioun

Referenzen un den Dossier

17
Mar
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Mar
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Développement durable
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Apr
2015
Commission de l'Environnement
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
01
Apr
2015
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Apr
2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Apr
2015
Commission des Pétitions
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Apr
2015
Commission des Affaires intérieures
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Apr
2015
Commission de la Culture
11:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Apr
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
04
Mee
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Mee
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Mee
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
18
Mee
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Mee
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
13:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Jun
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Jun
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Jul
2015
Commission des Pétitions
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Mar
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Mar
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
01
Apr
2015
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
01
Apr
2015
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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02
Apr
2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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22
Apr
2015
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
Apr
2015
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
Apr
2015
Commission de la Culture
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
Apr
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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04
Mee
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
Mee
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
Mee
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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18
Mee
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Mee
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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08
Jun
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
Jun
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Jul
2015
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.03.2015 Déposé Commission des Pétitions
10.03.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
17.03.2015 - Elaboration d'une prise de position (voir courrier électronique du 11 mars 2015) Commission des Finances et du Budget
23.03.2015 Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Développement durable
01.04.2015 - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission de l'Environnement
01.04.2015 - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission juridique
02.04.2015 - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Développement durable
22.04.2015 - Echange de vues avec la Médiateure Commission des Pétitions
22.04.2015 Commission des Affaires intérieures
29.04.2015 - Elaboration d'une prise de position Commission de la Culture
29.04.2015 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
04.05.2015

- Désignation d'un rapporteur - Evaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur - Examen des suggestions de la Médiateure

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
04.05.2015 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
05.05.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf
Jean-Marie Halsdorf
07.05.2015 Examen des volets concernant la Commission Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
18.05.2015 - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et le Travail et l'Emploi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2015 - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Formulation d'une prise de position (lettre du 11 mars 2015) Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
08.06.2015

- Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Echange de vues avec Madame la Médiateure sur l'évaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
10.06.2015 - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Adoption d'une prise de position Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
06.07.2015 - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Pétitions
14.07.2015 Vidé en séance publique n°47
14.07.2015 Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014) - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf
Ëffentlech Sëtzung N° 47