Meeting - 29 April 2015

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 avril 2015

Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

• - Elaboration d'une prise de position

Docpa n°6774 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 2) de la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 3) de l'article L.222-4 du Code du Travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers