Meeting - 22 April 2015
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 25 mars et de la réunion du 1er avril 2015
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Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
- - Echange de vues avec la Médiateure
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Pétition publique 483 contre le Règlement grand-ducal « ouverture de chasse pour l'année cynégétique 2015/16 » Petition gegen die Ausführungsbestimmung (RGD) « ouverture de chasse pour l'année cynégétique 2015/16 » - Validation des signatures
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Suivi des pétitions
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Divers