Meeting - 1 April 2015
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 4 décembre 2014 et des 25 et 26 février 2015
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Présentation du plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (parties luxembourgeoises) et du programme de mesures
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Docpa n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ; b) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
- - Elaboration d'une prise de position de la commission
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Divers