Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 4 June 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers