Plenary session No. 24

20 January 2009 • Time : 15:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:02:05

    Communications

  • 00:03:18

    5971 - Proposition de loi portant modification de l'article 355 du Code des Assurances sociales - Déclaration de recevabilité

  • 00:03:38

    Ordre du jour

  • 00:04:45

    5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

    • 00:04:45
      5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
      5759 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

      2009-05-25T18:24:17
      Voir le dossier
    • 00:05:16

      Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    • 00:58:13

      Discussion générale

      • 00:58:13

        Discussion générale

      • 01:23:59

        Discussion générale

        • 01:33:57

          Dépôt d'une motion

        • 01:49:12

          Dépôt d'un amendement

      • 01:55:17

        Discussion générale

      • 02:23:27

        Discussion générale

      • 03:11:02

        Discussion générale

      • 03:38:49

        Discussion générale

    • 04:00:32

      Intervention de Mme Mady Delvaux-Stehres

  • 04:32:20

    5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

  2. Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Flux de séance

  • 00:02:05

    Communications

  • 00:03:18

    5971 - Proposition de loi portant modification de l'article 355 du Code des Assurances sociales - Déclaration de recevabilité

  • 00:03:38

    Ordre du jour

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    5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

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      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

      2009-05-25T18:24:17
      Voir le dossier
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      Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    • 00:58:13

      Discussion générale

      • 00:58:13

        Discussion générale

      • 01:23:59

        Discussion générale

        • 01:33:57

          Dépôt d'une motion

        • 01:49:12

          Dépôt d'un amendement

      • 01:55:17

        Discussion générale

      • 02:23:27

        Discussion générale

      • 03:11:02

        Discussion générale

      • 03:38:49

        Discussion générale

    • 04:00:32

      Intervention de Mme Mady Delvaux-Stehres

  • 04:32:20

    5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer