Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 11 June 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 2008

  2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers