Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 14 November 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2007

  2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • Continuation de l'examen du projet de loi

  3. Divers