Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 9 January 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2007

  2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen des articles

  3. Divers