Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 1 December 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

    • - Désignation d'un rapporteur

  2. Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale