Ordre du jour

  1. Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Ministre de l'Environnement sur le budget de son département - Examen et adoption d'une proposition d'amendement concernant l'article 11 de la loi budgétaire