Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 24 November 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 septembre et des 10 et 17 novembre 2005

  2. Docpa n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance

    • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale