5353

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.09.2004	- Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux	Commission des Finances et du Budget
20.10.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
25.10.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - 09.00 heures: Administration des Contributions directes - 09.45 heures: Administration de l'Enregistrement et des Domaines - 10.30 heures: Administration des Douanes et Accises	Commission des Finances et du Budget
27.10.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar Echange de vues - à 09.00 heures: avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques - à 10.00 heures: avec la Banque Centrale au sujet des dispositions de la loi budgétaire pour l'exercice 2005	Commission des Finances et du Budget
28.10.2004	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (28.10.2004)	Indéterminé	5353/01B Avis de la Banque centrale du Luxembourg (28.10.2004)
28.10.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.10.2004)	Indéterminé	5353/01A Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.10.2004)
08.11.2004	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2004-2008	Indéterminé	5353/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2004-2008
08.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen des parties du budget concernant le Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital	Commission des Finances et du Budget
11.11.2004	- Examen des parties concernant l'Enseignement supérieur, la Recherche et la Culture - Désignation d'un rapporteur pour avis	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
15.11.2004	Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2004)	Indéterminé	5353/01E Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2004)
15.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital	Commission des Finances et du Budget
16.11.2004	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2004)	Conseil d'Etat	5353/02 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2004)
16.11.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004)	Indéterminé	5353/01D Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004)
16.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Désignation d'un rapporteur pour avis - Examen du volet des finances communales en présence du Rapporteur du projet de loi sous rubrique	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.11.2004	Avis de la Chambre des Métiers (17.11.2004)	Indéterminé	5353/01C Avis de la Chambre des Métiers (17.11.2004)
17.11.2004	Avis de la Cour des Comptes (15.11.2004)	Indéterminé	5353/03 Avis de la Cour des Comptes (15.11.2004)
17.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis de la Cour des Comptes	Commission des Finances et du Budget
18.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et d'autres avis	Commission des Finances et du Budget
19.11.2004	Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004	Indéterminé	5353/01F Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004
22.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Présentation et examen des parties concernant le département des travaux publics	Commission des Travaux publics
23.11.2004	- Discussion sur le budget au niveau des parties concernant l'Enseignement supérieur, la Recherche et la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
26.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget	5353/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (26.11.2004)
26.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
29.11.2004	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (29.11.2004)	Indéterminé	5353/01G Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (29.11.2004)
30.11.2004	Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (30.11.2004)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5353/05 Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (30.11.2004)
30.11.2004	- Présentation et adoption d'un projet d'avis (Rapporteur: M. Fred Sunnen)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.11.2004	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Laurent Mosar, rapporteur		Séance publique N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 30.11.2004
01.12.2004	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden		Séance publique N° 9 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 01.12.2004
09.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2004	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar		Séance publique N° 13 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 09.12.2004
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5353/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°204 en page 2983

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°204 en page 2983
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5353/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
09.12.2004	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar		Séance publique N° 13 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 09.12.2004
09.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.12.2004	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden		Séance publique N° 9 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 01.12.2004
30.11.2004	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Laurent Mosar, rapporteur		Séance publique N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5353 - Séance du 30.11.2004
30.11.2004	- Présentation et adoption d'un projet d'avis (Rapporteur: M. Fred Sunnen)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.11.2004	Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (30.11.2004)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5353/05 Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (30.11.2004)
29.11.2004	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (29.11.2004)	Indéterminé	5353/01G Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (29.11.2004)
26.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
26.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget	5353/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (26.11.2004)
23.11.2004	- Discussion sur le budget au niveau des parties concernant l'Enseignement supérieur, la Recherche et la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
22.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Présentation et examen des parties concernant le département des travaux publics	Commission des Travaux publics
19.11.2004	Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004	Indéterminé	5353/01F Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004
18.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et d'autres avis	Commission des Finances et du Budget
17.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis de la Cour des Comptes	Commission des Finances et du Budget
17.11.2004	Avis de la Cour des Comptes (15.11.2004)	Indéterminé	5353/03 Avis de la Cour des Comptes (15.11.2004)
17.11.2004	Avis de la Chambre des Métiers (17.11.2004)	Indéterminé	5353/01C Avis de la Chambre des Métiers (17.11.2004)
16.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Désignation d'un rapporteur pour avis - Examen du volet des finances communales en présence du Rapporteur du projet de loi sous rubrique	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.11.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004)	Indéterminé	5353/01D Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004)
16.11.2004	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2004)	Conseil d'Etat	5353/02 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2004)
15.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital	Commission des Finances et du Budget
15.11.2004	Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2004)	Indéterminé	5353/01E Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2004)
11.11.2004	- Examen des parties concernant l'Enseignement supérieur, la Recherche et la Culture - Désignation d'un rapporteur pour avis	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital	Commission des Finances et du Budget
08.11.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen des parties du budget concernant le Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.11.2004	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2004-2008	Indéterminé	5353/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2004-2008
28.10.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.10.2004)	Indéterminé	5353/01A Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.10.2004)
28.10.2004	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (28.10.2004)	Indéterminé	5353/01B Avis de la Banque centrale du Luxembourg (28.10.2004)
27.10.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar Echange de vues - à 09.00 heures: avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques - à 10.00 heures: avec la Banque Centrale au sujet des dispositions de la loi budgétaire pour l'exercice 2005	Commission des Finances et du Budget
25.10.2004	- Rapporteur : M. Laurent Mosar Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - 09.00 heures: Administration des Contributions directes - 09.45 heures: Administration de l'Enregistrement et des Domaines - 10.30 heures: Administration des Douanes et Accises	Commission des Finances et du Budget
20.10.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
22.09.2004	- Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux	Commission des Finances et du Budget

Engendrements liés au dossier

December 2004

218 Motion
Refusé(e)

Organisation d'une fête de l'Europe en date du 8 mai 2005 pour la jeunesse

· 07.12.2004

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219 Motion
Refusé(e)

Réalisation d'un audit du fonds pour l'emploi

· 07.12.2004

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220 Motion
Refusé(e)

Adaptation du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à l'évolution de l'inflation

· 07.12.2004

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221 Motion
Refusé(e)

Mise en place d'un groupe d'analyse fiscale au sein du Ministère des Finances pour la prévision des rentrées fiscales et une réflexion sur les réformes fiscales

· 07.12.2004

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222 Motion
Adopté(e)

Traitement plus efficace des dossiers financiers sur le plan européen et national, mise en place d'un contrôle du secteur financier et création d'un réseau de recherche en collaboration avec l'Université de Luxembourg

· 07.12.2004

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223 Résolution
Refusé(e)

Institution au sein de la Chambre des Députés d'une sous-commission de la Commission des Finances et du Budget en charge du dossier fiscal et se concertant regulièrement avec le groupe d'analyse fiscale du Ministère des Finances

· 07.12.2004

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224 Motion
Refusé(e)

Refus de suivre les recommandations du rapporteur du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 2005 en matière de réformes de l'IRC et de l'impôt sur la fortune

· 07.12.2004

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225 Motion
Adopté(e)

Dotation des administrations fiscales et notamment de l'administration des contributions directes des moyens nécessaires à pouvoir assurer une analyse approfondie des recettes fiscales

· 08.12.2004

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226 Motion
Refusé(e)

Création d'un service spécialisé commun aux administrations fiscales chargé de lutter contre la fraude fiscale

· 08.12.2004

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