223
Résolution
Refusé(e)
Institution au sein de la Chambre des Députés d'une sous-commission de la Commission des Finances et du Budget en charge du dossier fiscal et se concertant regulièrement avec le groupe d'analyse fiscale du Ministère des Finances
A propos du dossier
Institution au sein de la Chambre des Députés d'une sous-commission de la Commission des Finances et du Budget en charge du dossier fiscal et se concertant regulièrement avec le groupe d'analyse fiscale du Ministère des Finances
Document de dépôt
223
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2004
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 07.12.2004
- Date d'évacuation
- 09.12.2004
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.12.2004 | Déposé(e) en séance publique n°11 | ||
| 09.12.2004 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 38 voix contre 22 voix |
Chambre des Députés |
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