Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 16 November 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2004

  2. Docpa n°5324 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Docpa n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

    • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural