5353

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

5353 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
20.10.2004
Ausschuss
Berichterstatter
Laurent Mosar

Références au dossier

22
Sep
2004
Commission des Finances et du Budget
14:30
4, rue du Saint-Esprit
25
Okt.
2004
Commission des Finances et du Budget
09:00
4, rue du Saint-Esprit
27
Okt.
2004
Commission des Finances et du Budget
09:00
4, rue du Saint-Esprit
08
Nov.
2004
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
11
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
14:30
Annulée 4, rue du Saint-Esprit
11
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
15
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
10:30
4, rue du Saint-Esprit
16
Nov.
2004
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:15
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
16
Nov.
2004
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
17
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
10:30
4, rue du Saint-Esprit
18
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
09:00
4, rue du Saint-Esprit
22
Nov.
2004
Commission des Travaux publics
14:00
4, rue du Saint-Esprit
23
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
4, rue du Saint-Esprit
26
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
10:30
nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
30
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
22
Sep
2004
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
25
Okt.
2004
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
27
Okt.
2004
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
08
Nov.
2004
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
11
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
Annulée 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
11
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
15
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
16
Nov.
2004
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
16
Nov.
2004
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
17
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
18
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
22
Nov.
2004
Commission des Travaux publics
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
23
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
26
Nov.
2004
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
30
Nov.
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.09.2004 - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux Commission des Finances et du Budget
20.10.2004 Déposé Luc Frieden
25.10.2004

- Rapporteur : M. Laurent Mosar Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - 09.00 heures: Administration des Contributions directes - 09.45 heures: Administration de l'Enregistrement et des Domaines - 10.30 heures: Administration des Douanes et Accises

Commission des Finances et du Budget
27.10.2004

- Rapporteur : M. Laurent Mosar Echange de vues - à 09.00 heures: avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques - à 10.00 heures: avec la Banque Centrale au sujet des dispositions de la loi budgétaire pour l'exercice 2005

Commission des Finances et du Budget
28.10.2004 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (28.10.2004) Indéterminé
28.10.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(28.10.2004)
Indéterminé
08.11.2004 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2004-2008
Indéterminé
08.11.2004

- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen des parties du budget concernant le Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.11.2004

- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital

Commission des Finances et du Budget
11.11.2004

- Examen des parties concernant l'Enseignement supérieur, la Recherche et la Culture - Désignation d'un rapporteur pour avis

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
15.11.2004 Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2004) Indéterminé
15.11.2004

- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital

Commission des Finances et du Budget
16.11.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2004) Conseil d'Etat
16.11.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004) Indéterminé
16.11.2004

- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Désignation d'un rapporteur pour avis - Examen du volet des finances communales en présence du Rapporteur du projet de loi sous rubrique

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.11.2004

- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.11.2004 Avis de la Chambre des Métiers (17.11.2004) Indéterminé
17.11.2004 Avis de la Cour des Comptes (15.11.2004) Indéterminé
17.11.2004 - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis de la Cour des Comptes Commission des Finances et du Budget
18.11.2004 - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et d'autres avis Commission des Finances et du Budget
19.11.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004 Indéterminé
22.11.2004

- Rapporteur : M. Laurent Mosar - Présentation et examen des parties concernant le département des travaux publics

Commission des Travaux publics
23.11.2004 - Discussion sur le budget au niveau des parties concernant l'Enseignement supérieur, la Recherche et la Culture Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
26.11.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Laurent Mosar
Commission des Finances et du Budget
26.11.2004 - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Adoption du projet de rapport Commission des Finances et du Budget
29.11.2004 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (29.11.2004) Indéterminé
30.11.2004 Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (30.11.2004) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.11.2004 - Présentation et adoption d'un projet d'avis (Rapporteur: M. Fred Sunnen) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.11.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Laurent Mosar, rapporteur

Séance publique N° 8
01.12.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Séance publique N° 9
09.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Séance publique N° 13
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°204 en page 2983

Engendrements liés au dossier

  1. Dezember 2004