5353

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

5353 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
20.10.2004
Ausschuss
Berichterstatter
Laurent Mosar

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.10.2004 Déposé Luc Frieden
28.10.2004 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (28.10.2004) Indéterminé
28.10.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(28.10.2004)
Indéterminé
08.11.2004 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2004-2008
Indéterminé
15.11.2004 Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2004) Indéterminé
16.11.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2004) Conseil d'Etat
16.11.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004) Indéterminé
17.11.2004 Avis de la Chambre des Métiers (17.11.2004) Indéterminé
17.11.2004 Avis de la Cour des Comptes (15.11.2004) Indéterminé
19.11.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004 Indéterminé
26.11.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Laurent Mosar
Commission des Finances et du Budget
29.11.2004 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (29.11.2004) Indéterminé
30.11.2004 Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (30.11.2004) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.11.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Laurent Mosar, rapporteur

Séance publique N° 8
01.12.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Séance publique N° 9
09.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2004

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Séance publique N° 13
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°204 en page 2983

Engendrements liés au dossier

  1. Dezember 2004