Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 24 July 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2007

  2. Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série d'amendements

  3. Divers