Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 10 June 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 16 janvier, 20 et 28 février, 11 et 12 mars et 29 avril 2008

  2. Docpa n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Adoption d'une série d'amendements

  3. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série de questions restées en suspens

  4. Divers - Calendrier des travaux - date à fixer en vue de l'examen de dossiers européens