Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 20 February 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2007

  2. Docpa n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat au sujet des points soulevés par le Médiateur dans son rapport d'activité - Finalisation de la prise de position

  4. Divers