Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 22 May 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2007

  2. Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'élaboration de propositions d'amendements

  3. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers