Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 6 March 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2007

  2. Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

    • - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers