Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 27 March 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Divers