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Semaine 29 - July 2024

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Monday 15th, July 2024

Tuesday 16th, July 2024

  • 10:00  /  16.07.2024
    10:00
    16.07.2024

    Commission des Institutions

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2024

    2. Docpa n°8095 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°8398 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Présentation

    4. Projet de Proposition de révision des articles 5, alinéa 2, 48 et 65 de la Constitution - Suite de la présentation

    5. Divers

  • 11:30  /  16.07.2024
    11:30
    16.07.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 juin et du 3 juillet 2024

    2. Docpa n°8256 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

      • - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Examen de l'avis du Conseil d'Etat en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    3. Docpa n°8253 : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant : 1° modification de loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; et 3° abrogation de la loi modifiée du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

    4. Docpa n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

    5. Divers

  • 14:00  /  16.07.2024
    14:00
    16.07.2024

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 18 juin 2024 et de la réunion jointe du 20 juin 2024

    2. Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

      • - Rapporteur: Madame Claire Delcourt - Élaboration d'une prise de position

    3. Divers

Wednesday 17th, July 2024

  • 08:00  /  17.07.2024
    08:00
    17.07.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12, 19, 20 et 26 juin 2024

    2. Docpa n°8399 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale Nationale d'Achat et de Logistique » et modifiant 1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3.la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers

      • - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Présentation du projet de loi

    3. Divers

  • 09:30  /  17.07.2024
    09:30
    17.07.2024

    Commission des Pétitions

    a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2024 et de la réunion jointe du 8 mai 2024

    2. Validation des signatures de la pétition publique 3150 - Demande d'une 13ème rente de pension annuellement

    3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    4. Divers

  • 12:50  /  17.07.2024
    12:50
    17.07.2024

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Nomination d'un Président

  • 13:00  /  17.07.2024
    13:00
    17.07.2024

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Mise à jour du Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg (PNEC) - Présentation et échange de vues

    2. Divers

  • 13:30  /  17.07.2024
    13:30
    17.07.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2024

    2. Présentation du paquet de mesures fiscales

    3. Docpa n°8186 : Projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (" Abgabenordnung ") ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; - de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (" Abgabenordnung "); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Adoption d'un projet de lettre d'amendement

    4. Divers

  • 14:00  /  17.07.2024
    14:00
    17.07.2024

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 8 mai 2024 (débat public avec la Commission des Pétitions), de la réunion jointe du 16 mai 2024 (avec la Commission de la Justice), de la réunion du 16 mai 2024 (présentation des statistiques policières 2023) ainsi que de la réunion du 4 juillet 2024

    2. Docpa n°7139 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (12.12.2022) - Examen du deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (24.02.2023) - Examen de l'avis complémentaire de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.05.2023) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (28.07.2023) - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2023) - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°8408 : Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8409 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Ce point à l'ordre du jour concerne uniquement le volet "Police / Sécurité intérieure" Avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Platzverweis renforcé") - Présentation de l'avant-projet de loi

Thursday 18th, July 2024

Friday 19th, July 2024

  • 10:00  /  19.07.2024
    10:00
    19.07.2024

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

    2. Docpa n°8256 : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

      • - Avis de la Conférence des Présidents

Saturday 20th, July 2024

No event planned

Sunday 21st, July 2024

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