Meeting - 16 July 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 juin et du 3 juillet 2024

Docpa n°8256 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

• - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Examen de l'avis du Conseil d'Etat en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°8253 : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant : 1° modification de loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; et 3° abrogation de la loi modifiée du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

Docpa n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

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