Commission des Pétitions

Meeting - 17 July 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2024 et de la réunion jointe du 8 mai 2024

  2. Validation des signatures de la pétition publique 3150 - Demande d'une 13ème rente de pension annuellement

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers