8408

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale

Résumé du dossier
8408 En commission
Dernière mise à jour · 30.04.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Léon Gloden
Date of submission
03.07.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2024 Déposé Léon Gloden
03.07.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
17.07.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires intérieures
31.07.2024 Avis de la Chambre des Métiers (30.7.2024) Chambre des Métiers
06.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2024) Chambre de Commerce
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2025

Commission des Affaires intérieures
07.10.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (30.9.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
21.01.2025 Avis du Conseil d'État (21.1.2025) Conseil d'Etat
23.04.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Nathalie Morgenthaler
Commission des Affaires intérieures
Nathalie Morgenthaler
23.04.2025

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Madame Nathalie Morgenthaler

Commission des Affaires intérieures
Nathalie Morgenthaler
23.04.2025

- Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
30.04.2025

Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale

Séance publique N° 80