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Semaine 27 - July 2024

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Monday 01st, July 2024

Tuesday 02nd, July 2024

  • 08:00  /  02.07.2024
    08:00
    02.07.2024

    Commission de la Fonction publique

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et approbation d'un projet de rapport
  • 08:30  /  02.07.2024
    08:30
    02.07.2024

    Commission des Finances · Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8370 : Projet de loi portant : 1) transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ; 2) transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; 3) modification de : a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; b) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; c) la loi modifiée du 17 juin 1992 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois ; - aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers de droit étranger ; d) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; e) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois ; - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger ; f) la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; g) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; h) la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 14:30  /  02.07.2024
    14:30
    02.07.2024

    Plenary session No.35

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Question parlementaire n°15 : Médecine scolaire

      • Auteur : Monsieur François Bausch
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°16 : Médecine scolaire

      • Auteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

      • Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
      • Temps de parole : Modèle de base

Wednesday 03rd, July 2024

  • 08:30  /  03.07.2024
    08:30
    03.07.2024

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 19 juin 2024

    2. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    3. Validation des signatures de la pétition publique 3111 - Non à la fermeture de la route entre Rédange et Belvaux

    4. Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

    5. Divers

  • 11:30  /  03.07.2024
    11:30
    03.07.2024

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

      • - Rapportrice : Madame Barbara Agostino - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 13:45  /  03.07.2024
    13:45
    03.07.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  03.07.2024
    14:00
    03.07.2024

    Plenary session No.36

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8185 : Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ; 3° modification : a) du Code de la consommation ; b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle 1

    2. Question parlementaire n°14 : Ressources humaines qualifiées fournies aux fédérations agrées, favorisant le développement du secteur sportif au Luxembourg

      • Auteure : Madame Mandy Minella
      • Temps de parole : Question élargie

Thursday 04th, July 2024

Friday 05th, July 2024

Saturday 06th, July 2024

No event planned

Sunday 07th, July 2024

No event planned
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