Commission de la Fonction publique

Meeting - 2 July 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et approbation d'un projet de rapport