Meeting - 4 July 2024
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024 ainsi que de la réunion jointe (avec la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse) du 20 juin 2024
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Docpa n°8391 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport