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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.02.2023	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
27.02.2023	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.02.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
02.03.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.04.2023	Avis de l'Association du Personnel des Centres de Compétences et de l'Agence : éducatif et psycho-social et du SEW/OGBL (3.4.2023)	APCCA; SEW/OGBL	8163/01 Avis de l'Association du Personnel des Centres de Compétences et de l'Agence : éducatif et psycho-social et du SEW/OGBL (3.4.2023)
08.05.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8163/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
11.07.2023	Avis du Conseil d'État (11.7.2023)	Conseil d'Etat	8163/03 Avis du Conseil d'État (11.7.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2024	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.02.2024	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino, Présidente	Barbara Agostino Claude Lamberty
08.02.2024	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite à la demande du groupe politique LSAP du 12 décembre 2023) - Présentation d'une série d'amendements	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 8 février 2024
22.02.2024	- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 22 février 2024
27.02.2024	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
27.02.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	8163/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.2.2024)
29.03.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024)	Conseil d'Etat	8163/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024)
22.05.2024	- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 mai 2024
25.06.2024	Dépêche du Président de la Chambre au Président du Conseil d'État (22.5.2024)	Chambre des Députés	8163/06 Dépêche du Président de la Chambre au Président du Conseil d'État (22.5.2024)
25.06.2024	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024)	Conseil d'Etat	8163/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024)
03.07.2024	Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Barbara Agostino	8163/08 Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (3.6.2024)
03.07.2024	- Rapportrice : Madame Barbara Agostino - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 3 juillet 2024
10.07.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8163 Document annexe 8163 Document annexe
10.07.2024	8163 - Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale		Séance publique N° 37 Point N° 101 Verbatim - Débat sur le dossier 8163 - Séance du 10.07.2024
12.07.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024) Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)	Conseil d'Etat	8163/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2024)
01.08.2024	Publié au Mémorial A n°328 en page 1

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