Plenarsitzung Nr. 69

4 März 2025 • Beginn um 14:00
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    Flux de séance
    • 00:04:17

      Ouverture de la séance publique

    • 00:04:21

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:04:32

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:05:14

      Hommage à la mémoire de M. André Biver, député honoraire

      Claude Wiseler
    • 00:07:39

      Hommage à la mémoire de M. John Schummer, député honoraire

      Claude Wiseler
    • 00:11:22

      Déclaration gouvernementale de M. Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne

      • 00:11:22
        Déclaration gouvernementale de M. Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne
      • 00:12:08

        Déclaration

        Luc Frieden
      • 00:32:07

        Débat

        • 00:32:07

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Zeimet
        • 00:36:35

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 00:44:17

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 00:50:37

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
          • 00:57:49

            Intervention

            Yves Cruchten
          • 00:59:42

            Intervention

            Félix Eischen
          • 01:00:36

            Intervention

            Alex Donnersbach
        • 01:01:43

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
          • 01:09:48

            Intervention

            Fred Keup
        • 01:10:48

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 01:18:05

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 01:26:43

        Prise de position du Gouvernement

        Luc Frieden
        • 01:28:10

          Intervention

          Yves Cruchten
    • 01:29:42

      Heure de questions au Gouvernement

      • 01:29:58

        Question n° 189 du 4 mars 2025 de M. Maurice Bauer relative à l'évacuation de bonbonnes de protoxyde d'azote (gaz hilarant), adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 01:34:39

        Question n° 190 du 4 mars 2025 de Mme Taina Bofferding relative au suivi du "Drogendësch 2.0", adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 01:40:36

        Question n° 191 du 4 mars 2025 de M. Gérard Schockmel relative aux stages des élèves et étudiants, adressée à M. le Ministre du Travail

      • 01:45:11

        Question n° 192 du 4 mars 2025 de M. Tom Weidig relative à l'installation de caméras de sécurité, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 01:49:32

        Question n° 193 du 4 mars 2025 de M. Paul Galles relative aux résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Question n° 194 du 4 mars 2025 de M. Luc Emering relative aux résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 01:57:51

        Question n° 195 du 4 mars 2025 de Mme Sam Tanson relative à la prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité, adressée à M. le Premier ministre

    • 02:00:24

      Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

      Sam Tanson
    • 02:01:00

      Heure de questions au Gouvernement (suite)

      • 02:01:00

        Question n° 195 du 4 mars 2025 de Mme Sam Tanson relative à la prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité, adressée à M. le Premier ministre (suite)

      • 02:03:50

        Question n° 196 du 4 mars 2025 de M. Sven Clement relative à la pénurie d'orthophonistes au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 02:09:15

        Question n° 197 du 4 mars 2025 de M. Franz Fayot relative à la législation européenne Omnibus « CSRD-CSDDD-taxonomie », adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 02:15:31

      Ordre du jour (suite)

      Claude Wiseler
    • 02:16:25

      Dépôt d'une motion par M. Georges Engel

      Georges Engel
    • 02:19:30

      Dépôt d'une motion par M. Franz Fayot

      Franz Fayot
    • 02:22:26

      Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

      Joëlle Welfring
    • 02:25:33

      Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum

      Marc Baum
    • 02:30:31

      Motion de Mme Sam Tanson relative à la situation à l'Est de la RD Congo

      • 02:30:31
        Motion de Mme Sam Tanson relative à la situation à l'Est de la RD Congo
      • 02:31:00

        Exposé

        Sam Tanson
      • 02:32:48

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
      • 02:37:25

        Discussion générale

        • 02:37:25

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Zeimet
        • 02:39:10

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 02:41:05

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 02:43:22

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
        • 02:44:24

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 02:46:21

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
        • 02:48:38

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
      • 02:51:18

        Prise de position du Gouvernement (suite)

        Xavier Bettel
        • 02:54:16

          Intervention

          David Wagner
        • 02:54:41

          Intervention

          Xavier Bettel
      • 02:55:37

        Vote sur la motion (adoptée)

    • 02:56:09

      Ordre du jour (suite)

      Claude Wiseler
      • 02:57:36

        Intervention

        Fred Keup
      • 02:59:07

        Vote à main levée

    • 02:59:32

      Question élargie n° 35 de M. André Bauler au sujet du développement villageois

    • 03:15:09

      8225 - Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

    • 03:37:45

      8497 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

      • 03:38:12

        Rapport de la Commission du Règlement

        Sam Tanson
      • 03:50:09

        Discussion générale

        • 03:50:09

          Discours du groupe politique CSV

          Jean-Paul Schaaf
        • 03:57:39

          Discours du groupe politique DP

          André Bauler
        • 04:02:00

          Discours du groupe politique LSAP

          Francine Closener
        • 04:08:57

          Discours du groupe politique ADR

          Alexandra Schoos
          • 04:12:55

            Intervention

            Francine Closener
        • 04:13:57

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Meris Sehovic
        • 04:18:33

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 04:24:45

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 04:29:17

        Vote séparé sur l'article 165 quarter paragraphe 5 de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

      • 04:30:55

        Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • 04:31:36

      Désignation d'un Ombudsman

      • 04:33:55

        Vote secret sur les candidats au poste d'Ombudsman

      • 04:35:23

        Appel nominal

      • 04:39:03

        La séance publique est suspendue à 18.35 heures.

      • 04:42:53

        La séance publique est reprise à 18.41 heures.

    • 04:43:48

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Absence motivée
    • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
    • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
    • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
    • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
    • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Absence motivée
    • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
    • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
    • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
    • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
    • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
    • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
    • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
    • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
    • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
    • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour
    1. Hommage à la mémoire de Monsieur André Biver, député honoraire

    2. Hommage à la mémoire de Monsieur John Schummer, député honoraire

    3. Déclaration gouvernementale n°4529 : Déclaration gouvernementale de Monsieur Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne - Suivie d'un débat

      • Auteur : Monsieur Luc Frieden, Premier ministre
      • Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale : 5 minutes par groupe et sensibilité politique et 10 minutes pour le Gouvernement
    4. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
    5. Question parlementaire n°35 : Développement villageois

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie
    6. Dossier parlementaire n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle de base
    7. Dossier parlementaire n°8497 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

      • Rapportrice : Madame Sam Tanson
      • Temps de parole : Modèle de base
    8. Désignation d'un Ombudsman

    Flux de séance

    • 00:04:17

      Ouverture de la séance publique

    • 00:04:21

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:04:32

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:05:14

      Hommage à la mémoire de M. André Biver, député honoraire

      Claude Wiseler
    • 00:07:39

      Hommage à la mémoire de M. John Schummer, député honoraire

      Claude Wiseler
    • 00:11:22

      Déclaration gouvernementale de M. Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne

      • 00:11:22
        Déclaration gouvernementale de M. Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne
      • 00:12:08

        Déclaration

        Luc Frieden
      • 00:32:07

        Débat

        • 00:32:07

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Zeimet
        • 00:36:35

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 00:44:17

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 00:50:37

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
          • 00:57:49

            Intervention

            Yves Cruchten
          • 00:59:42

            Intervention

            Félix Eischen
          • 01:00:36

            Intervention

            Alex Donnersbach
        • 01:01:43

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
          • 01:09:48

            Intervention

            Fred Keup
        • 01:10:48

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 01:18:05

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 01:26:43

        Prise de position du Gouvernement

        Luc Frieden
        • 01:28:10

          Intervention

          Yves Cruchten
    • 01:29:42

      Heure de questions au Gouvernement

      • 01:29:58

        Question n° 189 du 4 mars 2025 de M. Maurice Bauer relative à l'évacuation de bonbonnes de protoxyde d'azote (gaz hilarant), adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 01:34:39

        Question n° 190 du 4 mars 2025 de Mme Taina Bofferding relative au suivi du "Drogendësch 2.0", adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 01:40:36

        Question n° 191 du 4 mars 2025 de M. Gérard Schockmel relative aux stages des élèves et étudiants, adressée à M. le Ministre du Travail

      • 01:45:11

        Question n° 192 du 4 mars 2025 de M. Tom Weidig relative à l'installation de caméras de sécurité, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 01:49:32

        Question n° 193 du 4 mars 2025 de M. Paul Galles relative aux résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Question n° 194 du 4 mars 2025 de M. Luc Emering relative aux résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 01:57:51

        Question n° 195 du 4 mars 2025 de Mme Sam Tanson relative à la prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité, adressée à M. le Premier ministre

    • 02:00:24

      Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

      Sam Tanson
    • 02:01:00

      Heure de questions au Gouvernement (suite)

      • 02:01:00

        Question n° 195 du 4 mars 2025 de Mme Sam Tanson relative à la prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité, adressée à M. le Premier ministre (suite)

      • 02:03:50

        Question n° 196 du 4 mars 2025 de M. Sven Clement relative à la pénurie d'orthophonistes au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 02:09:15

        Question n° 197 du 4 mars 2025 de M. Franz Fayot relative à la législation européenne Omnibus « CSRD-CSDDD-taxonomie », adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 02:15:31

      Ordre du jour (suite)

      Claude Wiseler
    • 02:16:25

      Dépôt d'une motion par M. Georges Engel

      Georges Engel
    • 02:19:30

      Dépôt d'une motion par M. Franz Fayot

      Franz Fayot
    • 02:22:26

      Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

      Joëlle Welfring
    • 02:25:33

      Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum

      Marc Baum
    • 02:30:31

      Motion de Mme Sam Tanson relative à la situation à l'Est de la RD Congo

      • 02:30:31
        Motion de Mme Sam Tanson relative à la situation à l'Est de la RD Congo
      • 02:31:00

        Exposé

        Sam Tanson
      • 02:32:48

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
      • 02:37:25

        Discussion générale

        • 02:37:25

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Zeimet
        • 02:39:10

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 02:41:05

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 02:43:22

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
        • 02:44:24

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 02:46:21

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
        • 02:48:38

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
      • 02:51:18

        Prise de position du Gouvernement (suite)

        Xavier Bettel
        • 02:54:16

          Intervention

          David Wagner
        • 02:54:41

          Intervention

          Xavier Bettel
      • 02:55:37

        Vote sur la motion (adoptée)

    • 02:56:09

      Ordre du jour (suite)

      Claude Wiseler
      • 02:57:36

        Intervention

        Fred Keup
      • 02:59:07

        Vote à main levée

    • 02:59:32

      Question élargie n° 35 de M. André Bauler au sujet du développement villageois

    • 03:15:09

      8225 - Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

    • 03:37:45

      8497 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

      • 03:38:12

        Rapport de la Commission du Règlement

        Sam Tanson
      • 03:50:09

        Discussion générale

        • 03:50:09

          Discours du groupe politique CSV

          Jean-Paul Schaaf
        • 03:57:39

          Discours du groupe politique DP

          André Bauler
        • 04:02:00

          Discours du groupe politique LSAP

          Francine Closener
        • 04:08:57

          Discours du groupe politique ADR

          Alexandra Schoos
          • 04:12:55

            Intervention

            Francine Closener
        • 04:13:57

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Meris Sehovic
        • 04:18:33

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 04:24:45

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 04:29:17

        Vote séparé sur l'article 165 quarter paragraphe 5 de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

      • 04:30:55

        Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • 04:31:36

      Désignation d'un Ombudsman

      • 04:33:55

        Vote secret sur les candidats au poste d'Ombudsman

      • 04:35:23

        Appel nominal

      • 04:39:03

        La séance publique est suspendue à 18.35 heures.

      • 04:42:53

        La séance publique est reprise à 18.41 heures.

    • 04:43:48

      Clôture de la séance publique