8497

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

8497 En commission
Letztes Update · 26.02.2025
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.02.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.02.2025 Déposé Francine Closener
06.02.2025 Commission pressentie Commission du Règlement
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
26.02.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement