8497

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés VoteAccepte

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Résumé du dossier
8497 VoteAccepte
Letztes Update · 04.03.2025
Premier vote constitutionnel
04.03.2025
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Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.02.2025
Ausschuss
Berichterstatter
Sam Tanson

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.02.2025 Déposé Francine Closener
06.02.2025 Commission pressentie Commission du Règlement
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
26.02.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
26.02.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
28.02.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
28.02.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
04.03.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.03.2025

8497 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Séance publique N° 69

Récapitulatif des votes