Plenarsitzung Nr. 69

4 März 2025 • Beginn um 14:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:04:17

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:21

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:32

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:14

    Hommage à la mémoire de M. André Biver, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:07:39

    Hommage à la mémoire de M. John Schummer, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:11:22

    Déclaration gouvernementale de M. Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne

    • 00:12:08

      Déclaration

      Luc Frieden
    • 00:32:07

      Débat

      • 00:32:07

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 00:36:35

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 00:44:17

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:50:37

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 00:57:49

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 00:59:42

          Intervention

          Félix Eischen
        • 01:00:36

          Intervention

          Alex Donnersbach
      • 01:01:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
        • 01:09:48

          Intervention

          Fred Keup
      • 01:10:48

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:18:05

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:26:43

      Prise de position du Gouvernement

      Luc Frieden
      • 01:28:10

        Intervention

        Yves Cruchten
  • 01:29:42

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:29:58

      Question n° 189 du 4 mars 2025 de M. Maurice Bauer relative à l'évacuation de bonbonnes de protoxyde d'azote (gaz hilarant), adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 01:34:39

      Question n° 190 du 4 mars 2025 de Mme Taina Bofferding relative au suivi du "Drogendësch 2.0", adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 01:40:36

      Question n° 191 du 4 mars 2025 de M. Gérard Schockmel relative aux stages des élèves et étudiants, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 01:45:11

      Question n° 192 du 4 mars 2025 de M. Tom Weidig relative à l'installation de caméras de sécurité, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 01:49:32

      Question n° 193 du 4 mars 2025 de M. Paul Galles relative aux résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Question n° 194 du 4 mars 2025 de M. Luc Emering relative aux résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 01:57:51

      Question n° 195 du 4 mars 2025 de Mme Sam Tanson relative à la prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité, adressée à M. le Premier ministre

  • 02:00:24

    Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

    Sam Tanson
  • 02:01:00

    Heure de questions au Gouvernement (suite)

    • 02:01:00

      Question n° 195 du 4 mars 2025 de Mme Sam Tanson relative à la prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité, adressée à M. le Premier ministre (suite)

    • 02:03:50

      Question n° 196 du 4 mars 2025 de M. Sven Clement relative à la pénurie d'orthophonistes au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 02:09:15

      Question n° 197 du 4 mars 2025 de M. Franz Fayot relative à la législation européenne Omnibus « CSRD-CSDDD-taxonomie », adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

  • 02:15:31

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 02:16:25

    Dépôt d'une motion par M. Georges Engel

    Georges Engel
  • 02:19:30

    Dépôt d'une motion par M. Franz Fayot

    Franz Fayot
  • 02:22:26

    Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

    Joëlle Welfring
  • 02:25:33

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum

    Marc Baum
  • 02:30:31

    Motion de Mme Sam Tanson relative à la situation à l'Est de la RD Congo

    • 02:30:31
      Motion de Mme Sam Tanson relative à la situation à l'Est de la RD Congo
      4530 Motion
      Adopté(e)

      Situation à l'Est de la RD Congo

      Voir le dossier
    • 02:31:00

      Exposé

      Sam Tanson
    • 02:32:48

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:37:25

      Discussion générale

      • 02:37:25

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 02:39:10

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 02:41:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:43:22

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:44:24

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:46:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 02:48:38

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
    • 02:51:18

      Prise de position du Gouvernement (suite)

      Xavier Bettel
      • 02:54:16

        Intervention

        David Wagner
    • 02:55:37

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 02:56:09

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
    • 02:57:36

      Intervention

      Fred Keup
    • 02:59:07

      Vote à main levée

  • 02:59:32

    Question élargie n° 35 de M. André Bauler au sujet du développement villageois

  • 03:15:09

    8225 - Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

  • 03:37:45

    8497 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

    • 03:38:12

      Rapport de la Commission du Règlement

      Sam Tanson
    • 03:50:09

      Discussion générale

      • 03:50:09

        Discours du groupe politique CSV

        Jean-Paul Schaaf
      • 03:57:39

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 04:02:00

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 04:08:57

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
        • 04:12:55

          Intervention

          Francine Closener
      • 04:13:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 04:18:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 04:24:45

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 04:29:17

      Vote séparé sur l'article 165 quarter paragraphe 5 de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • 04:30:55

      Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

  • 04:31:36

    Désignation d'un Ombudsman

    • 04:33:55

      Vote secret sur les candidats au poste d'Ombudsman

    • 04:35:23

      Appel nominal

    • 04:39:03

      La séance publique est suspendue à 18.35 heures.

    • 04:42:53

      La séance publique est reprise à 18.41 heures.

  • 04:43:48

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Absence motivée
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Absence motivée
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur André Biver, député honoraire

  2. Hommage à la mémoire de Monsieur John Schummer, député honoraire

  3. Déclaration gouvernementale n°4529 : Déclaration gouvernementale de Monsieur Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne - Suivie d'un débat

    • Auteur : Monsieur Luc Frieden, Premier ministre
    • Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale : 5 minutes par groupe et sensibilité politique et 10 minutes pour le Gouvernement

  4. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  5. Question parlementaire n°35 : Développement villageois

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie

  6. Dossier parlementaire n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°8497 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

    • Rapportrice : Madame Sam Tanson
    • Temps de parole : Modèle de base

  8. Désignation d'un Ombudsman

Flux de séance

  • 00:04:17

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:21

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:32

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:14

    Hommage à la mémoire de M. André Biver, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:07:39

    Hommage à la mémoire de M. John Schummer, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:11:22

    Déclaration gouvernementale de M. Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne

    • 00:12:08

      Déclaration

      Luc Frieden
    • 00:32:07

      Débat

      • 00:32:07

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 00:36:35

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 00:44:17

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:50:37

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 00:57:49

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 00:59:42

          Intervention

          Félix Eischen
        • 01:00:36

          Intervention

          Alex Donnersbach
      • 01:01:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
        • 01:09:48

          Intervention

          Fred Keup
      • 01:10:48

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:18:05

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:26:43

      Prise de position du Gouvernement

      Luc Frieden
      • 01:28:10

        Intervention

        Yves Cruchten
  • 01:29:42

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:29:58

      Question n° 189 du 4 mars 2025 de M. Maurice Bauer relative à l'évacuation de bonbonnes de protoxyde d'azote (gaz hilarant), adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 01:34:39

      Question n° 190 du 4 mars 2025 de Mme Taina Bofferding relative au suivi du "Drogendësch 2.0", adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 01:40:36

      Question n° 191 du 4 mars 2025 de M. Gérard Schockmel relative aux stages des élèves et étudiants, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 01:45:11

      Question n° 192 du 4 mars 2025 de M. Tom Weidig relative à l'installation de caméras de sécurité, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 01:49:32

      Question n° 193 du 4 mars 2025 de M. Paul Galles relative aux résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Question n° 194 du 4 mars 2025 de M. Luc Emering relative aux résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 01:57:51

      Question n° 195 du 4 mars 2025 de Mme Sam Tanson relative à la prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité, adressée à M. le Premier ministre

  • 02:00:24

    Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

    Sam Tanson
  • 02:01:00

    Heure de questions au Gouvernement (suite)

    • 02:01:00

      Question n° 195 du 4 mars 2025 de Mme Sam Tanson relative à la prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité, adressée à M. le Premier ministre (suite)

    • 02:03:50

      Question n° 196 du 4 mars 2025 de M. Sven Clement relative à la pénurie d'orthophonistes au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 02:09:15

      Question n° 197 du 4 mars 2025 de M. Franz Fayot relative à la législation européenne Omnibus « CSRD-CSDDD-taxonomie », adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

  • 02:15:31

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 02:16:25

    Dépôt d'une motion par M. Georges Engel

    Georges Engel
  • 02:19:30

    Dépôt d'une motion par M. Franz Fayot

    Franz Fayot
  • 02:22:26

    Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

    Joëlle Welfring
  • 02:25:33

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum

    Marc Baum
  • 02:30:31

    Motion de Mme Sam Tanson relative à la situation à l'Est de la RD Congo

    • 02:30:31
      Motion de Mme Sam Tanson relative à la situation à l'Est de la RD Congo
      4530 Motion
      Adopté(e)

      Situation à l'Est de la RD Congo

      Voir le dossier
    • 02:31:00

      Exposé

      Sam Tanson
    • 02:32:48

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:37:25

      Discussion générale

      • 02:37:25

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 02:39:10

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 02:41:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:43:22

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:44:24

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:46:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 02:48:38

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
    • 02:51:18

      Prise de position du Gouvernement (suite)

      Xavier Bettel
      • 02:54:16

        Intervention

        David Wagner
    • 02:55:37

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 02:56:09

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
    • 02:57:36

      Intervention

      Fred Keup
    • 02:59:07

      Vote à main levée

  • 02:59:32

    Question élargie n° 35 de M. André Bauler au sujet du développement villageois

  • 03:15:09

    8225 - Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

  • 03:37:45

    8497 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

    • 03:38:12

      Rapport de la Commission du Règlement

      Sam Tanson
    • 03:50:09

      Discussion générale

      • 03:50:09

        Discours du groupe politique CSV

        Jean-Paul Schaaf
      • 03:57:39

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 04:02:00

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 04:08:57

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
        • 04:12:55

          Intervention

          Francine Closener
      • 04:13:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 04:18:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 04:24:45

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 04:29:17

      Vote séparé sur l'article 165 quarter paragraphe 5 de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • 04:30:55

      Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

  • 04:31:36

    Désignation d'un Ombudsman

    • 04:33:55

      Vote secret sur les candidats au poste d'Ombudsman

    • 04:35:23

      Appel nominal

    • 04:39:03

      La séance publique est suspendue à 18.35 heures.

    • 04:42:53

      La séance publique est reprise à 18.41 heures.

  • 04:43:48

    Clôture de la séance publique