Plenarsitzung Nr. 41
-
00:04:41
Ouverture de la séance publique
-
00:04:48
Question élargie n° 185 de Mme Myriam Cecchetti au sujet de l'évaluation par dépassement dans l'enseignement secondaire
-
00:04:48Question élargie n° 185 de Mme Myriam Cecchetti au sujet de l'évaluation par dépassement dans l'enseignement secondaire
-
00:05:06
Discours
Myriam Cecchetti -
00:08:35
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
00:16:23
Discours
Myriam Cecchetti -
00:18:13
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch
-
-
00:20:17
Dépôt d'une proposition de loi par M. Mars Di Bartolomeo
-
00:20:17Dépôt d'une proposition de loi par M. Mars Di Bartolomeo
-
00:20:28
Dépôt et exposé
Mars Di Bartolomeo
-
-
00:22:54
7671 - Projet de loi portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l'arbitrage
-
00:22:547671 - Projet de loi portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l'arbitrage
-
00:23:14
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue-
00:26:05
Interruption
André Bauler
-
00:34:00
Discussion générale
-
00:34:09
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
00:38:21
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
00:42:13
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
00:45:00
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:45:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
00:48:28
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
00:48:49
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
00:53:02
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:53:45
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:53:51
8171 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
-
00:53:518171 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
-
00:54:22
Rapport de la Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo -
01:06:07
Discussion générale
-
01:06:14
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler-
01:12:35
Dépôt de la motion 1
Claude Wiseler
-
01:13:43
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
01:17:12
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
01:18:25
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
01:24:07
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen-
01:26:02
Dépôt de la motion 2
Jeff Engelen -
01:27:44
Dépôt de la résolution 1
Jeff Engelen -
01:28:33
Dépôt de la motion 3
Jeff Engelen
-
01:29:29
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
01:36:04
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
01:42:02
Interruption
-
01:42:58
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert -
01:51:47
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:52:13
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:52:19
Motions et résolution
-
01:52:25
Motion 1
-
-
01:52:34
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
01:53:58
Intervention
Claude Wiseler -
01:54:17
Intervention
Jeff Engelen -
01:54:28
Vote à main levée sur la motion 1 modifiée (adoptée)
-
01:54:37
Motion 2
-
-
01:54:51
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
01:56:07
Intervention
Sven Clement -
01:57:43
Intervention
Nathalie Oberweis -
01:58:32
Intervention
Claude Wiseler -
01:58:48
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
01:59:10
Motion 3
-
-
01:59:25
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
02:01:01
Intervention
Sven Clement -
02:02:46
Intervention
Fernand Kartheiser-
02:05:42
Interruption
-
02:06:25
Intervention
Mars Di Bartolomeo-
02:06:34
Interruption
Yves Cruchten
-
02:08:51
Intervention
Nathalie Oberweis-
02:09:35
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
02:11:18
Intervention
Claude Wiseler -
02:12:29
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:14:39
Intervention
Sven Clement -
02:15:27
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
02:16:00
Résolution 1
-
-
02:16:15
Intervention
Mars Di Bartolomeo-
02:16:22
Interruption
Fernand Kartheiser
-
02:17:20
Intervention
Fernand Kartheiser-
02:17:48
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
02:18:09
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
02:20:20
Intervention
Sven Clement -
02:22:11
Vote sur la résolution 1 (rejetée)
-
-
02:22:50
8038 - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022
-
02:22:508038 - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022
-
02:23:18
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue -
02:25:23
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
-
02:25:57
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:26:02
8164 - Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
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02:26:028164 - Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
-
02:26:17
Rapport de la Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Lydia Mutsch -
02:29:20
Discussion générale
-
02:29:24
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
02:29:35
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
02:29:53
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
02:30:16
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:30:25
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
02:33:16
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
02:35:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:35:51
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:35:57
Interpellation de M. Laurent Mosar au sujet des perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise
-
02:35:57Interpellation de M. Laurent Mosar au sujet des perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise
-
02:36:27
Exposé
Laurent Mosar-
03:34:50
Dépôt des motions 1 à 10
-
03:34:50Dépôt des motions 1 à 104120Retiré(e)·Voir le dossier4113Refusé(e)·Voir le dossier4115Refusé(e)·Voir le dossier4117Adopté(e)·Voir le dossier4116Refusé(e)·Voir le dossier4119Refusé(e)·Voir le dossier4122Refusé(e)·Voir le dossier4121Refusé(e)·Voir le dossier4114Refusé(e)·Voir le dossier4118Refusé(e)·Voir le dossier
-
03:35:00
Débat
-
03:35:15
Discours du groupe politique DP
André Bauler-
03:42:59
Interruption
Yves Cruchten -
03:43:09
Interruption
Yves Cruchten
-
04:12:32
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener-
04:43:53
Dépôt de la motion 11
Francine Closener
-
04:45:16
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue-
04:45:48
Interruption
Laurent Mosar
-
05:20:20
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:39:31
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
05:53:02
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
05:59:00
Dépôt de la motion 12
Sven Clement -
06:08:07
Dépôt de la motion 13
Sven Clement
-
06:09:05
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot-
06:10:05
Interruption
Sven Clement -
06:27:02
Interruption
Laurent Mosar -
06:30:55
Interruption
André Bauler -
06:32:19
Parole après ministre
Laurent Mosar-
06:34:16
Interruption
Franz Fayot -
06:35:07
Interruption
Franz Fayot -
06:35:58
Interruption
Gilles Baum
-
06:36:04
Intervention
Franz Fayot -
06:38:51
Parole pour fait personnel
Laurent Mosar-
06:38:52
Interruption
Octavie Modert
-
06:39:53
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes-
06:45:02
Interruption
Laurent Mosar -
07:01:20
Parole après ministre
Laurent Mosar-
07:02:02
Interruption
Charles Margue
-
07:03:07
Intervention
Yuriko Backes
-
07:04:42
Motions
-
07:05:25
Motion 1
-
-
07:05:32
Intervention
Laurent Mosar -
07:07:05
Intervention
André Bauler -
07:09:13
Intervention
Sven Clement -
07:10:27
Intervention
Myriam Cecchetti -
07:11:13
Vote sur la motion1 (rejetée)
-
07:12:01
Interruption
Sven Clement -
07:12:10
Interruption
Sven Clement
-
07:12:27
Motion 2
-
-
07:12:39
Intervention
Laurent Mosar -
07:13:05
Intervention
André Bauler -
07:13:45
Intervention
Sven Clement -
07:14:54
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
07:15:32
Motion 3
-
-
07:15:38
Intervention
Laurent Mosar -
07:16:03
Intervention
André Bauler -
07:16:37
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
07:17:28
Motion 4
-
-
07:17:32
Intervention
Laurent Mosar-
07:17:45
Interruption
Sven Clement
-
07:18:33
Intervention
Francine Closener -
07:19:16
Vote sur la motion 4 (rejetée)
-
07:19:41
Motion 5
-
-
07:19:45
Intervention
Laurent Mosar -
07:20:07
Intervention
Francine Closener-
07:20:51
Interruption
Sven Clement
-
07:20:53
Vote sur la motion 5 (adoptée)
-
07:21:29
Motion 6
-
-
07:21:36
Intervention
Laurent Mosar -
07:22:05
Intervention
André Bauler -
07:23:14
Intervention
Sven Clement -
07:24:01
Vote sur la motion 6 (rejetée)
-
07:24:34
Motion 7
-
-
07:24:40
Intervention
Laurent Mosar -
07:24:55
Intervention
Francine Closener -
07:25:36
Intervention
Sven Clement -
07:26:33
Vote sur la motion 7 (rejetée)
-
07:27:01
Motion 8
-
-
07:27:05
Intervention
Laurent Mosar -
07:28:00
Intervention
André Bauler -
07:28:53
Intervention
Sven Clement -
07:29:41
Renvoi de la motion 8 en commission
-
07:29:49
Motion 9
-
-
07:29:53
Intervention
Laurent Mosar -
07:30:31
Intervention
Francine Closener -
07:30:51
Intervention
André Bauler -
07:31:20
Vote sur la motion 9 (rejetée)
-
07:31:51
Motion 10
-
-
07:31:59
Intervention
Laurent Mosar -
07:32:46
Intervention
Francine Closener -
07:33:06
Intervention
Sven Clement -
07:33:52
Vote sur la motion 10 (rejetée)
-
07:34:32
Motion 11
-
-
07:34:43
Intervention
Francine Closener -
07:35:19
Intervention
Laurent Mosar -
07:37:07
Intervention
Sven Clement -
07:38:34
Intervention
Yves Cruchten -
07:38:49
Intervention
Fernand Kartheiser -
07:39:58
Intervention
Myriam Cecchetti -
07:40:24
Vote sur la motion 11 (adoptée)
-
07:41:03
Motion 12
-
-
07:41:14
Intervention
Sven Clement-
07:42:04
Interruption
André Bauler
-
07:43:19
Intervention
Yves Cruchten -
07:45:15
Intervention
Semiray Ahmedova -
07:47:29
Intervention
Gilles Roth -
07:49:25
Intervention
Fernand Kartheiser -
07:49:47
Intervention
Sven Clement-
07:52:20
Interruption
Marc Goergen
-
07:52:31
Intervention
Yves Cruchten -
07:53:40
Vote sur la motion 12 (rejetée)
-
07:54:20
Motion 13
-
-
07:54:27
Intervention
Sven Clement -
07:55:06
Intervention
Francine Closener -
07:55:49
Vote sur la motion 13 (rejetée)
-
-
07:56:41
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
-
Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
-
Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
François Benoy · déi gréng Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
-
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Séance publique
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Max Hahn · DP Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
-
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
-
Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Dan Kersch · LSAP Séance publique
-
Fred Keup · ADR Séance publique
-
Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
-
Charles Margue · déi gréng Séance publique
-
Elisabeth Margue · CSV Séance publique
-
Georges Mischo · CSV Séance publique
-
Octavie Modert · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
-
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Roy Reding · ADR Absence motivée
-
Gilles Roth · CSV Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Jessie Thill · déi gréng Séance publique
-
Carlo Weber · LSAP Séance publique
-
Serge Wilmes · CSV Séance publique
-
Claude Wiseler · CSV Séance publique
-
Michel Wolter · CSV Séance publique
-
Question parlementaire n°185 : Évaluation par dépassement dans l'enseignement secondaire
- Auteure : Madame Myriam Cecchetti
- Temps de parole : Question élargie
-
Dossier parlementaire n°7671 : Projet de loi portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l'arbitrage
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8171 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8038 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
-
Dossier parlementaire n°8164 : Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
- Temps de parole : Modèle de base
-
Interpellation n°3075 : Perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise
- Auteur : Monsieur Mosar Laurent
- Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats