Plenarsitzung Nr. 35

9 Februar 2021 • Beginn um 14:30
Flux de séance
  • 00:08:54

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:03

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:09:25

    Déclaration de recevabilité de la proposition de loi n° 7754 portant modification de 1. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises et 2. la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

    Fernand Etgen
  • 00:10:04

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:10:18

    Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux - Suivie d'un débat

    • 00:10:38

      Déclaration

    • 00:27:43

      Déclaration

      Sam Tanson
    • 00:37:45

      Débat

      • 00:37:54

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 00:47:26

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 00:54:31

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:01:26

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 01:09:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:16:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:22:54

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:29:12

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:33:05

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
  • 01:37:11

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:37:24

      Question n° 179 du 9 février 2021 de M. Marc Spautz relative à la propagation du coronavirus dans les maisons de retraite et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 01:47:33

      Question n° 180 du 8 février 2021 de M. Gusty Graas relative à la résolution du syndicat communal « ProSud » relative à la fermeture de la fourrière à Esch-sur-Alzette, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

    • 01:54:52

      Question n° 181 du 9 février 2021 de M. Fred Keup relative à la reconnaissance du luxembourgeois comme langue officielle de l'UE, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes

    • 02:02:16

      Question n° 182 du 5 février 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'utilisation de tests rapides antigéniques Covid-19 dans le domaine sportif, adressée à M. le Ministre des Sports Question n° 183 du 5 février 2021 de M. Claude Lamberty relative aux réactions des différentes fédérations sportives suite à la présentation de la stratégie de tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports Question n° 184 du 5 février 2021 de M. Georges Mischo relative aux tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 02:22:05

      Question n° 185 du 9 février 2021 de M. Marc Baum relative à la non-conformité de certains produits de désinfection des mains et des surfaces, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs et Mme la Ministre de l'Environnement

    • 02:28:26

      Question n° 186 du 9 février 2021 de Mme Chantal Gary relative à la sécurisation du croisement entre route et piste cyclable à « Hëttermillen », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 02:28:26
        Question n° 186 du 9 février 2021 de Mme Chantal Gary relative à la sécurisation du croisement entre route et piste cyclable à « Hëttermillen », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
      • 02:28:46

        Discours

        Chantal Gary
      • 02:29:51

        Réponse

        François Bausch
        • 02:31:37

          Interruption

          Octavie Modert
    • 02:32:47

      Question n° 187 du 9 février 2021 de M. Laurent Mosar relative à la transposition de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 02:39:09

      Question n° 188 du 8 février 2021 de M. André Bauler relative aux nuisances potentielles des éoliennes, adressée à Mme le Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 02:44:34

      Question n° 189 du 9 février 2021 de M. Sven Clement relative aux vaccinations dans les maisons de retraite et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 02:49:50

      Question n° 190 du 9 février 2021 de Mme Cécile Hemmen relative au « Frigo solidaire » récemment inauguré à Bonnevoie, adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

  • 02:56:03

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

  • 02:57:14

    Question élargie n° 71 de Mme Chantal Gary relative à l'éducation physique dans l'enseignement fondamental et secondaire

  • 03:16:18

    7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993

  • 03:41:00

    7736 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; 5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

  • 04:28:04

    7746 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise

  • 04:36:23

    Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois

    • 04:36:23
      Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois
    • 04:36:43

      Exposé

      Gilles Roth
    • 04:44:49

      Discussion générale

      • 04:44:56

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 04:48:48

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:50:17

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 04:52:43

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 04:54:04

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
    • 04:55:56

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:57:08

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 04:57:24

      Intervention

      Octavie Modert
  • 04:57:57

    Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation des prix unitaires et à l'examen des besoins réels des différents secteurs Motion de Mme Octavie Modert relative à l'exemption d'impôts des aides aux investissements Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques Motion de Mme Octavie Modert relative à une procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements Motion de Mme Octavie Modert relative à des aides non remboursables et non imposables Motion de Mme Octavie Modert invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture des aides de compensation Motion de Mme Octavie Modert relative à l'introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020 Motion de Mme Octavie Modert relative au renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020

  • 05:24:04

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 05:24:16

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 05:24:38

    Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels

    • 05:24:38
      Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels
    • 05:24:38

      Discussion générale

      • 05:24:54

        Discours du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 05:29:30

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 05:35:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 05:39:22

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
        • 05:40:30

          Interruption

          Sven Clement
      • 05:43:19

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 05:43:53

          Interruption

          Sven Clement
        • 05:47:45

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 05:47:49

          Interruption

          Georges Engel
        • 05:47:52

          Interruption

          David Wagner
        • 05:48:02

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 05:48:03

          Interruption

          Georges Engel
      • 05:48:45

        Intervention

        Sven Clement
    • 05:51:05

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 05:52:30

    Clôture de la séance publique

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Ordre du Jour
  1. Déclaration de recevabilité de la proposition de loi N°7754 portant modification de 1. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises et 2. la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Auteur : Monsieur Marc Spautz

  2. Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: 5' par groupe et sensibilité politique et 5' pour le Gouvernement

  3. Heure de questions au Gouvernement

  4. Question élargie n°71 de Madame Chantal Gary relative à l'éducation physique dans l'enseignement fondamental et secondaire

  5. Dossier parlementaire n°7725 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  6. Dossier parlementaire n°7736 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; 5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  7. Dossier parlementaire n°7746 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  8. Motion n°1 de Monsieur Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3% par mois

  9. Motion n°3 de Madame Octavie Modert relative à l'adaptation des prix unitaires et à l'examen des besoins réels des différents secteurs

  10. Motion n°4 de Madame Octavie Modert relative à l'exemption d'impôts des aides aux investissements

  11. Motion n°5 de Madame Octavie Modert relative à l'adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques

  12. Motion n°6 de Madame Octavie Modert relative à une procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements

  13. Motion n°7 de Madame Octavie Modert relative à des aides non remboursables et non imposables

  14. Motion n°8 de Madame Octavie Modert invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture des aides de compensation

  15. Motion n°9 de Madame Octavie Modert relative à l'introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020

  16. Motion n°10 de Madame Octavie Modert relative au renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020

Flux de séance

  • 00:08:54

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:03

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:09:25

    Déclaration de recevabilité de la proposition de loi n° 7754 portant modification de 1. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises et 2. la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

    Fernand Etgen
  • 00:10:04

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:10:18

    Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux - Suivie d'un débat

    • 00:10:38

      Déclaration

    • 00:27:43

      Déclaration

      Sam Tanson
    • 00:37:45

      Débat

      • 00:37:54

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 00:47:26

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 00:54:31

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:01:26

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 01:09:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:16:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:22:54

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:29:12

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:33:05

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
  • 01:37:11

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:37:24

      Question n° 179 du 9 février 2021 de M. Marc Spautz relative à la propagation du coronavirus dans les maisons de retraite et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 01:47:33

      Question n° 180 du 8 février 2021 de M. Gusty Graas relative à la résolution du syndicat communal « ProSud » relative à la fermeture de la fourrière à Esch-sur-Alzette, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

    • 01:54:52

      Question n° 181 du 9 février 2021 de M. Fred Keup relative à la reconnaissance du luxembourgeois comme langue officielle de l'UE, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes

    • 02:02:16

      Question n° 182 du 5 février 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'utilisation de tests rapides antigéniques Covid-19 dans le domaine sportif, adressée à M. le Ministre des Sports Question n° 183 du 5 février 2021 de M. Claude Lamberty relative aux réactions des différentes fédérations sportives suite à la présentation de la stratégie de tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports Question n° 184 du 5 février 2021 de M. Georges Mischo relative aux tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 02:22:05

      Question n° 185 du 9 février 2021 de M. Marc Baum relative à la non-conformité de certains produits de désinfection des mains et des surfaces, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs et Mme la Ministre de l'Environnement

    • 02:28:26

      Question n° 186 du 9 février 2021 de Mme Chantal Gary relative à la sécurisation du croisement entre route et piste cyclable à « Hëttermillen », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 02:28:26
        Question n° 186 du 9 février 2021 de Mme Chantal Gary relative à la sécurisation du croisement entre route et piste cyclable à « Hëttermillen », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
      • 02:28:46

        Discours

        Chantal Gary
      • 02:29:51

        Réponse

        François Bausch
        • 02:31:37

          Interruption

          Octavie Modert
    • 02:32:47

      Question n° 187 du 9 février 2021 de M. Laurent Mosar relative à la transposition de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 02:39:09

      Question n° 188 du 8 février 2021 de M. André Bauler relative aux nuisances potentielles des éoliennes, adressée à Mme le Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 02:44:34

      Question n° 189 du 9 février 2021 de M. Sven Clement relative aux vaccinations dans les maisons de retraite et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 02:49:50

      Question n° 190 du 9 février 2021 de Mme Cécile Hemmen relative au « Frigo solidaire » récemment inauguré à Bonnevoie, adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

  • 02:56:03

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

  • 02:57:14

    Question élargie n° 71 de Mme Chantal Gary relative à l'éducation physique dans l'enseignement fondamental et secondaire

  • 03:16:18

    7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993

  • 03:41:00

    7736 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; 5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

  • 04:28:04

    7746 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise

  • 04:36:23

    Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois

    • 04:36:23
      Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois
    • 04:36:43

      Exposé

      Gilles Roth
    • 04:44:49

      Discussion générale

      • 04:44:56

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 04:48:48

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:50:17

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 04:52:43

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 04:54:04

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
    • 04:55:56

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:57:08

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 04:57:24

      Intervention

      Octavie Modert
  • 04:57:57

    Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation des prix unitaires et à l'examen des besoins réels des différents secteurs Motion de Mme Octavie Modert relative à l'exemption d'impôts des aides aux investissements Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques Motion de Mme Octavie Modert relative à une procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements Motion de Mme Octavie Modert relative à des aides non remboursables et non imposables Motion de Mme Octavie Modert invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture des aides de compensation Motion de Mme Octavie Modert relative à l'introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020 Motion de Mme Octavie Modert relative au renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020

  • 05:24:04

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 05:24:16

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 05:24:38

    Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels

    • 05:24:38
      Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels
    • 05:24:38

      Discussion générale

      • 05:24:54

        Discours du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 05:29:30

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 05:35:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 05:39:22

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
        • 05:40:30

          Interruption

          Sven Clement
      • 05:43:19

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 05:43:53

          Interruption

          Sven Clement
        • 05:47:45

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 05:47:49

          Interruption

          Georges Engel
        • 05:47:52

          Interruption

          David Wagner
        • 05:48:02

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 05:48:03

          Interruption

          Georges Engel
      • 05:48:45

        Intervention

        Sven Clement
    • 05:51:05

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 05:52:30

    Clôture de la séance publique