Plenarsitzung Nr. 39

26 Mai 2020 • Beginn um 14:30
Flux de séance
  • 00:09:33

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:40

    7589 - Proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation: 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; 2. le code d'instruction criminelle; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Déclaration de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:10:19

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:10:42

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:11:43

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:14:16

      Intervention

    • 00:14:32

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:15:11

      Intervention

      Sven Clement
    • 00:17:05

      Interruption

      Martine Hansen
    • 00:17:42

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 00:19:22

      Intervention

      Guy Arendt
    • 00:19:30

      Intervention

      Sam Tanson
  • 00:20:01

    Dépôt d'une motion par Mme Djuna Bernard

  • 00:20:50

    Motion de M. David Wagner relative à la modification de la loi concernant le bail à loyer

    • 00:20:50
      Motion de M. David Wagner relative à la modification de la loi concernant le bail à loyer
    • 00:21:17

      Exposé

      David Wagner
    • 00:25:12

      Discussion générale

    • 00:25:29

      Prise de position du Gouvernement

      Henri Kox
      • 00:35:03

        Discours du groupe politique déi gréng

        Semiray Ahmedova
      • 00:35:52

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 00:40:06

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:42:39

        Intervention

        David Wagner
    • 00:46:40

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 00:48:04

    Question parlementaire n° 1925 de Mme Nancy Arendt épouse Kemp concernant la prise en charge des victimes d'abus sexuels

  • 00:56:27

    Motion de Mme Djuna Bernard relative à la situation des instituts et institutions culturels fermés avant la date de déclaration de l'état de crise

    • 00:56:27
      Motion de Mme Djuna Bernard relative à la situation des instituts et institutions culturels fermés avant la date de déclaration de l'état de crise
    • 00:56:43

      Exposé

      Djuna Bernard
    • 01:00:37

      Discussion générale

      • 01:00:45

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 01:02:12

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 01:04:09

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:07:11

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 01:08:34

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 01:12:01

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:13:50

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 01:19:49

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 01:22:47

        Réponse

        Sam Tanson
      • 01:24:19

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 01:26:44

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 01:27:01

    Question parlementaire n° 2060 de M. Marc Spautz concernant le CIPA Rumelange

    • 01:27:01
      Question parlementaire n° 2060 de M. Marc Spautz concernant le CIPA Rumelange
    • 01:27:21

      Discours

      Marc Spautz
    • 01:31:41

      Réponse

      Corinne Cahen
      • 01:34:43

        Interruption

        Claude Haagen
      • 01:34:44

        Interruption

        Octavie Modert
  • 01:34:46

    7221 - Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  • 04:26:03

    7573 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

  • 04:36:24

    Résolution de M. Sven Clement relative à la publication d'un rapport spécial de sortie de crise

    • 04:36:24
      Résolution de M. Sven Clement relative à la publication d'un rapport spécial de sortie de crise
    • 04:36:56

      Exposé

      Sven Clement
    • 04:40:51

      Discussion générale

      • 04:41:01

        Discours du groupe politique CSV

        Martine Hansen
      • 04:42:57

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:45:19

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:47:57

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 04:48:23

          Interruption

          Sven Clement
        • 04:50:18

          Interruption

          Marc Goergen
        • 04:50:23

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 04:50:26

          Interruption

          Marc Goergen
        • 04:51:26

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 04:51:28

          Interruption

          Léon Gloden
        • 04:53:24

          Interruption

          Sven Clement
        • 04:53:39

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:55:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

      • 04:58:15

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 05:01:25

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
        • 05:07:17

          Interruption

          André Bauler
      • 05:07:43

        Parole pour fait personnel

        Josée Lorsché
        • 05:08:21

          Interruption

          Sven Clement
    • 05:09:04

      Vote sur la résolution (rejetée)

      • 05:10:48

        Interruption

        Sven Clement
  • 05:11:11

    Ordre du jour (suite)

    Fernand Etgen
    • 05:11:14

      Intervention

      Laurent Mosar
    • 05:12:13

      Intervention

      Fernand Etgen
    • 05:13:11

      Intervention

      Marc Spautz
    • 05:13:42

      Interruption

      Sven Clement
    • 05:13:44

      Interruption

      Mars Di Bartolomeo
    • 05:13:50

      Intervention

      Fernand Etgen
    • 05:14:13

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 05:15:06

      Intervention

      Fernand Etgen
    • 05:15:12

      Interruption

      Sven Clement
  • 05:15:33

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  2. Dossier parlementaire n°7573 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

Flux de séance

  • 00:09:33

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:40

    7589 - Proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation: 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; 2. le code d'instruction criminelle; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Déclaration de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:10:19

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:10:42

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:11:43

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:14:16

      Intervention

    • 00:14:32

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:15:11

      Intervention

      Sven Clement
    • 00:17:05

      Interruption

      Martine Hansen
    • 00:17:42

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 00:19:22

      Intervention

      Guy Arendt
    • 00:19:30

      Intervention

      Sam Tanson
  • 00:20:01

    Dépôt d'une motion par Mme Djuna Bernard

  • 00:20:50

    Motion de M. David Wagner relative à la modification de la loi concernant le bail à loyer

    • 00:20:50
      Motion de M. David Wagner relative à la modification de la loi concernant le bail à loyer
    • 00:21:17

      Exposé

      David Wagner
    • 00:25:12

      Discussion générale

    • 00:25:29

      Prise de position du Gouvernement

      Henri Kox
      • 00:35:03

        Discours du groupe politique déi gréng

        Semiray Ahmedova
      • 00:35:52

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 00:40:06

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:42:39

        Intervention

        David Wagner
    • 00:46:40

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 00:48:04

    Question parlementaire n° 1925 de Mme Nancy Arendt épouse Kemp concernant la prise en charge des victimes d'abus sexuels

  • 00:56:27

    Motion de Mme Djuna Bernard relative à la situation des instituts et institutions culturels fermés avant la date de déclaration de l'état de crise

    • 00:56:27
      Motion de Mme Djuna Bernard relative à la situation des instituts et institutions culturels fermés avant la date de déclaration de l'état de crise
    • 00:56:43

      Exposé

      Djuna Bernard
    • 01:00:37

      Discussion générale

      • 01:00:45

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 01:02:12

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 01:04:09

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:07:11

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 01:08:34

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 01:12:01

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:13:50

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 01:19:49

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 01:22:47

        Réponse

        Sam Tanson
      • 01:24:19

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 01:26:44

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 01:27:01

    Question parlementaire n° 2060 de M. Marc Spautz concernant le CIPA Rumelange

    • 01:27:01
      Question parlementaire n° 2060 de M. Marc Spautz concernant le CIPA Rumelange
    • 01:27:21

      Discours

      Marc Spautz
    • 01:31:41

      Réponse

      Corinne Cahen
      • 01:34:43

        Interruption

        Claude Haagen
      • 01:34:44

        Interruption

        Octavie Modert
  • 01:34:46

    7221 - Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  • 04:26:03

    7573 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

  • 04:36:24

    Résolution de M. Sven Clement relative à la publication d'un rapport spécial de sortie de crise

    • 04:36:24
      Résolution de M. Sven Clement relative à la publication d'un rapport spécial de sortie de crise
    • 04:36:56

      Exposé

      Sven Clement
    • 04:40:51

      Discussion générale

      • 04:41:01

        Discours du groupe politique CSV

        Martine Hansen
      • 04:42:57

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:45:19

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:47:57

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 04:48:23

          Interruption

          Sven Clement
        • 04:50:18

          Interruption

          Marc Goergen
        • 04:50:23

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 04:50:26

          Interruption

          Marc Goergen
        • 04:51:26

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 04:51:28

          Interruption

          Léon Gloden
        • 04:53:24

          Interruption

          Sven Clement
        • 04:53:39

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:55:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

      • 04:58:15

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 05:01:25

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
        • 05:07:17

          Interruption

          André Bauler
      • 05:07:43

        Parole pour fait personnel

        Josée Lorsché
        • 05:08:21

          Interruption

          Sven Clement
    • 05:09:04

      Vote sur la résolution (rejetée)

      • 05:10:48

        Interruption

        Sven Clement
  • 05:11:11

    Ordre du jour (suite)

    Fernand Etgen
    • 05:11:14

      Intervention

      Laurent Mosar
    • 05:12:13

      Intervention

      Fernand Etgen
    • 05:13:11

      Intervention

      Marc Spautz
    • 05:13:42

      Interruption

      Sven Clement
    • 05:13:44

      Interruption

      Mars Di Bartolomeo
    • 05:13:50

      Intervention

      Fernand Etgen
    • 05:14:13

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 05:15:06

      Intervention

      Fernand Etgen
    • 05:15:12

      Interruption

      Sven Clement
  • 05:15:33

    Clôture de la séance publique