Plenarsitzung Nr. 19
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00:16:13
Ouverture de la séance publique
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00:16:21
6982 - Projet de loi sur les marchés publics
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00:16:216982 - Projet de loi sur les marchés publics
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00:16:44
Rapport de la Commission du Développement durable
Josée Lorsché-
00:32:16
Dépôt de la motion 1
Josée Lorsché
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00:34:18
Discussion générale
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00:34:28
Intervention du groupe parlementaire CSV
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00:45:08
Dépôt de la motion 2
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00:48:11
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Georges Engel -
00:59:22
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas-
01:21:32
Interruption
Madame Viviane Loschetter
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01:21:40
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
01:26:17
Intervention
François Bausch
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01:30:45
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
01:41:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:41:52
Dispense second vote
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01:42:01
Motions
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01:42:19
Vote à main levée sur la motion n°1 (adoptée)
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01:42:35
Vote à main levée sur la motion n°2 (adoptée)
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01:43:00
7101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
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01:43:007101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
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01:43:43
Rapport de la Commission du Développement durable
Henri Kox -
01:49:10
Discussion générale
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01:49:15
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Lies -
01:50:20
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Yves Cruchten -
01:52:03
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
01:53:01
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
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01:53:20
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
01:58:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:59:10
Dispense second vote
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01:59:19
7111 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police
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01:59:197111 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police
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01:59:37
Rapport de la Commission du Développement durable
Josée Lorsché -
02:05:51
Discussion générale
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02:06:00
Intervention du groupe parlementaire CSV
Aly Kaes-
02:14:19
Interruption
Madame Viviane Loschetter -
02:14:19
Interruption
Josée Lorsché
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02:14:30
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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02:15:06
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
02:20:10
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
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02:22:31
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
02:27:33
Interruption
Aly Kaes
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02:29:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:30:28
Dispense second vote
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02:30:59
Fin de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
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Dossier parlementaire n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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Dossier parlementaire n°7101 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°7111 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police - Rapportrice : Madame Josée Lorsché