7101

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé du dossier
7101 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 20.03.2018
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
12.12.2016
Ausschuss
Berichterstatter
Henri Kox

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.12.2016 Déposé François Bausch
12.12.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
15.12.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2018

Commission du Développement durable
20.01.2017 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2017) Chambre de Commerce
09.02.2017 Avis de la Chambre des Métiers (3.2.2017) Chambre des Métiers
29.03.2017 Avis du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'Etat
18.01.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
18.01.2018 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
01.02.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

01.02.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
01.02.2018 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
08.02.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19
08.02.2018

7101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Séance publique N° 19
22.02.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2018)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2018)

Conseil d'Etat
20.03.2018 Publié au Mémorial A n°195 en page 1